Textes normatifs

14/01/2014 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein (CARC)

14/01/2014 - Arrêté ministériel désignant le président et le vice-président de la Commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein

22/10/2013 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein

04/10/2012 - Arrêté ministériel portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis des projets locaux

03/03/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 février 2010 portant détermination par le Gouvernement, sur la base d'un avis remis par l'IFC (Institut de la Formation en cours de Carrière), du plan de formation du module qui fixe notamment le contenu de la formation, les objectifs de la formation et les compétences à acquérir en application de l'article 25, § 3, du décret du 30 avril 2009 portant exécution du protocole d'accord du 20 juin 2008 conclu pour la période 2009-2010 avec les organisations syndicales représentatives du secteur de l'enseignement

04/10/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis des projets locaux

04/02/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant détermination par le Gouvernement, sur la base d'un avis remis par l'IFC (Institut de la formation en cours de carrière), du plan de formation du module qui fixe notamment le contenu de la formation, les objectifs de la formation et les compétences à acquérir en application de l'article 25, § 3, du décret du 30 avril 2009 portant exécution du protocole d'accord du 20 juin 2008 conclu pour la période 2009-2010 avec les organisations syndicales représentatives du secteur de l'enseignement

23/06/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein (CARC)

20/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le Président et le Vice-Président de la Commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein

16/12/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les jetons de présence et les indemnités de déplacement des membres de la Commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein

14/10/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis des projets locaux

20/12/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis des projets locaux

17/11/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis des projets locaux

15/01/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la commission chargée de donner des avis à propos du recrutement, dans l'enseignement subventionné, de porteurs de titres jugés suffisants autres que ceux du groupe A

10/03/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Avis des Projets locaux

11/10/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis des projets locaux

20/10/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission chargée de donner des avis à propos de recrutement, dans l'enseignement subventionné, de porteurs de titres jugés suffisants autres que ceux du groupe A

16/04/1991 - Décret organisant l'enseignement pour adultes

[ANCIEN INTITULE : Décret organisant l'enseignement de promotion sociale]

31/08/1978 - Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement artistique qui dispensent un enseignement secondaire des arts plastiques (LS/OS)

30/07/1975 - Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements d'enseignement moyen ou d'enseignement normal officiels subventionnés (OS)