- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis des projets locaux

Document n° 36064

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36556 [29/04/2011]
Commission d'avis des projets locaux - Nominations
Est abrogé par
38072 [04/10/2012]
Arrêté ministériel portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis des projets locaux
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Abroge
33623 [14/10/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis des projets locaux
Type : Abrogation implicite
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