- Arrêté ministériel portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis des projets locaux

Document n°
38072
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Date de promulgation
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66115
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
38545 [28/01/2013]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 octobre 2012 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la commission d'avis des projets locaux
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
36064 [04/10/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis des projets locaux
Type : Abrogation implicite
Textes de référence
20356 [14/07/1997]
Décret portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française
22299 [17/07/1997]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, et certaines mesures de son exécution
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
38545 [28/01/2013]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 octobre 2012 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la commission d'avis des projets locaux
Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Matières personnalisables » Santé (Hôpitaux universitaires, Professionnels des soins de santé, ...)
Transversal » Conseils et Commissions (MCP)
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