- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis des projets locaux

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
27265
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Date de promulgation
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1472
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
28259 [14/10/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 11 octobre 2002 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis des projets locaux
28048 [11/08/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant un membre suppléant de la Commission d'avis des projets locaux
27672 [31/03/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant un membre suppléant de la Commission d'avis des projets locaux
Est abrogé par
31788 [20/12/2006]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis des projets locaux
Modifie

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Abroge

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Thèmes
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