- Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein

Document n° 39698

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Abroge
33739 [21/11/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein
Type : Abrogation
Textes de référence
33536 [11/07/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au programme de dépistage du cancer du sein par mammographie numérique en Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est référencé par
39793 [14/01/2014]
Arrêté ministériel désignant le président et le vice-président de la Commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein
Est indiqué comme texte connexe par

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