Textes normatifs

13/09/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les missions de base des puériculteurs et puéricultrices

25/05/2023 - Décret relatif à la conservation et à la valorisation des archives d'intérêt patrimonial

06/04/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant l'opérateur chargé de gérer le patrimoine audiovisuel de la Communauté française en application de l'article 6.3-2 du décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos

13/10/2022 - Décret relatif au parcours d'éducation culturelle et artistique

03/05/2019 - Décret instaurant un forum des jeunes de la Communauté française

28/03/2019 - Décret sur la nouvelle gouvernance culturelle

28/06/2018 - Décret modifiant le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels du fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel

04/10/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le Service général de l'Inspection comme service chargé des missions visées à l'article 74 du décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la Scène

19/10/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 60quater, § 3, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, en ce qui concerne les compétences socles

13/07/2016 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement

14/07/2015 - Décret instaurant un mécanisme de dispense pour les cours de religion et de morale non confessionnelle dans l'enseignement organisé par la Communauté française et dans l'enseignement officiel subventionné par la Communauté française

17/10/2013 - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale

17/10/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le pourcentage maximal de périodes professeurs pouvant être consacrées à des congés pour mission

28/11/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement spécial libre non confessionnel du 20 juin 2003 relative aux missions des MEI et MAE en enseignement spécial

28/11/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement spécial libre confessionnel du 27 mars 2003 relative aux missions des MEI et MAE en enseignement spécial

09/06/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission du Patrimoine oral et immatériel visés aux articles 22, 23 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement des instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel

23/06/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel (Cet arrêté est abrogé: voir remarque)

11/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'extension de la zone de réception au-delà de la zone de couverture dans laquelle les TV locales réalisent leurs missions

09/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la convention définissant les missions de l'a.s.b.l. "ECLAT" dans le cadre du développement des synergies entre le monde de l'enseignement et le monde culturel

10/09/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition entre les organisations syndicales affiliées à des organisations syndicales qui siègent au Conseil national du Travail des délégués permanents mis à leur disposition afin de mener à bien leurs missions dans le secteur de l'enseignement