- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le pourcentage maximal de périodes professeurs pouvant être consacrées à des congés pour mission

Document n° 39506

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Textes de référence
19845 [24/06/1996]
Décret portant réglementation des missions, des congés pour mission et les mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
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Textes connexes

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Nature juridique
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Membres du personnel de l'enseignement » Personnel directeur et enseignant
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