- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'extension de la zone de réception au-delà de la zone de couverture dans laquelle les TV locales réalisent leurs missions

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
29061
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
65250
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
30328 [22/12/2005]
Décret modifiant le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
Matières culturelles » Audiovisuel et multimédia
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC