- Décret instaurant un forum des jeunes de la Communauté française

Document n° 47202

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Abroge
33856 [14/11/2008]
Décret instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est référencé par
48396 [22/10/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 3 mai 2019 instaurant le Forum des Jeunes
48200 [02/07/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Forum des Jeunes en Communauté française
Est indiqué comme texte connexe par

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Matières culturelles » Jeunesse - Education permanente
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