192 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
12/03/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 avril 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés
14/02/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés du 17 mai 2023 relative au droit des membres du personnel à la déconnexion
14/02/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
14/02/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés du 17 mai 2023 relative à la création et aux règles de fonctionnement du Bureau de conciliation
17/01/2025 - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
17/01/2025 - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission d'agrément
17/01/2025 - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
24/12/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
24/12/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés
24/12/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 avril 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés
24/12/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2020 portant nomination des membres de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
11/12/2024 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2020 portant désignation des membres du Comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement
01/10/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés
21/03/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française exécutant l'accord de coopération du 07 juillet 2023 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle
21/02/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 avril 2019 instituant une Commission de surveillance des lieux de privation de liberté des jeunes
08/02/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 avril 2019 instituant une Commission de surveillance des lieux de privation de liberté des jeunes et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 juillet 2019 relatif aux institutions publiques de protection de la jeunesse
25/01/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés du 25 octobre 2023 relative à la procédure électorale pour la mise en place des instances de concertation locale dans les centres psycho-médico-sociaux
18/01/2024 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 22 novembre 2023 entre l'Etat fédéral, la Communauté française, la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune en matière d'assistance aux victimes pour la Région bilingue de Bruxelles-Capitale
08/12/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés
06/12/2023 - Désignation des membres effectifs et suppléants de la Commission de surveillance
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice