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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés

Document n°
51932
Date de promulgation
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Page Moniteur
15448
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par

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Textes de référence
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Textes connexes

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Est indiqué comme texte connexe par

Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS) » Conseils et Commissions (CPMS)
Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS) » Membres du personnel (CPMS + PSE)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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