- Désignation des membres effectifs et suppléants de la Commission de surveillance
Document n°
51984
Date de promulgation
Date Moniteur
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18783
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Matières personnalisables
» Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
Transversal
» Conseils et Commissions (MCP)
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