- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés

Document n°
52940
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Date de promulgation
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19437
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
49234 [25/03/2021]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
Abroge

-

Textes de référence
26515 [31/01/2002]
Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
27133 [04/09/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création des commissions paritaires des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
48335 [03/09/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française
90175 [17/02/2021]
AD-AGE-0395 - M.B. 30/06/2021 page 66618 - Acte de délégation - Lisa SALOMONOWICZ - Jan MICHIELS (suppléant n°1 : Philippe LEMAYLLEUX - suppléante n°2 : Marie-Christine SIMON) - AGE - Administration générale de l'Enseignement - Direction générale des Personnels de l'Enseignement - Centre d'Expertise des Statuts et du Contentieux - Service général de la Gestion des Personnels de l'Enseignement - Service général des Affaires transversales
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Textes connexes

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Thèmes
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS) » Membres du personnel (CPMS + PSE)
Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS) » Conseils et Commissions (CPMS)
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