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15/11/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière, pour l'année scolaire 2013-2014
20/09/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les ressorts des Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française pour l'année 2011-2012
18/07/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école
01/03/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le ressort des commissaires du Gouvernement à titre définitif faisant fonction auprès des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale relevant de la Communauté française
17/11/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière
14/07/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux mesures de prévention des maladies transmissibles dans le milieu scolaire et étudiant
07/07/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les ressorts des Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française pour l'année scolaire 2010-2011
09/06/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fermeture du Centre psycho-médico-social de la Communauté française à Andenne
02/12/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 février 2002 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de promotion de la santé à l'école
10/11/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la Formation en cours de carrière
27/05/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le ressort des Commissaires du Gouvernement à titre définitif faisant fonction auprès des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale relevant de la Communauté française
22/04/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres PMS, les programmes de formation au niveau réseau pour l'année scolaire 2010-2011
21/01/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française pour l'année 2009-2010
05/06/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application des articles 7bis et 7ter du décret du 17 juillet 2003 visant à donner les moyens aux organisations syndicales de mener à bien leurs missions dans le secteur de l'enseignement
12/12/2008 - Décret-programme portant diverses mesures concernant la radiodiffusion, la création d'un fonds budgétaire relatif au financement des programmes de dépistage des cancers, les établissements d'enseignement, les internats, les centres psycho-médico-sociaux, et les bâtiments scolaires
02/10/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux
27/06/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les Ressorts des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française pour l'année 2008-2009
15/02/2008 - Décret instituant un Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux
29/08/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française pour l'année 2007-2008
11/05/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les exigences auxquelles le journal d'activités des centres psycho-médico-sociaux doit répondre ainsi que son modèle
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