- Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école

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37949
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55849
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
42054 [16/09/2015]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2012 nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école
40965 [20/03/2014]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2012 nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école
40963 [14/11/2013]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2012 nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école
38595 [25/02/2013]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2012 nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école
Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence
26358 [20/12/2001]
Décret relatif à la promotion de la santé à l'école
26448 [08/02/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la commission de promotion de la santé à l'école
26967 [17/07/2002]
Décret visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
42054 [16/09/2015]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2012 nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école
40965 [20/03/2014]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2012 nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école
40963 [14/11/2013]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2012 nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école
38595 [25/02/2013]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2012 nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école
Est indiqué comme texte connexe par

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