- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les exigences auxquelles le journal d'activités des centres psycho-médico-sociaux doit répondre ainsi que son modèle
Document n°
32024
Date de promulgation
Date Moniteur
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36801
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est indiqué comme texte connexe par
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Thèmes
Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS)
» Organisation générale (CPMS)
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