- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les ressorts des Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française pour l'année scolaire 2010-2011
Document n°
36768
Date de promulgation
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47491
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS)
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