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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière, pour l'année scolaire 2013-2014

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
38392
Date de promulgation
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Page Moniteur
4525
Niveau de pouvoir
Remarques
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Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par

Mots-clés liés
Thèmes
Enseignement secondaire (SEC) » Formation des enseignants (SEC)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Formation des enseignants (SPEC)
Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS) » Formation des membres du personnel (CPMS)
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