- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres PMS, les programmes de formation au niveau réseau pour l'année scolaire 2010-2011
Document n°
35428
Date de promulgation
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35414
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Thèmes
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