- Décret instituant un Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux

Document n°
32872
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Date de promulgation
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17773
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
52640 [16/05/2024]
Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement et à la lutte contre la pénurie d'enseignants
39505 [17/10/2013]
Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale
Est abrogé par

-

Modifie
8527 [13/08/1962]
Arrêté royal organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
22209 [30/06/1998]
Décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives
26358 [20/12/2001]
Décret relatif à la promotion de la santé à l'école
26947 [11/07/2002]
Décret relatif à l'Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue (IFPC) [Intitulé modifié par D du 17/06/2021 : Décret relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière]
Abroge
539 [30/06/1976]
Arrêté royal instituant un Conseil supérieur de la guidance psycho-médico-sociale et de l'orientation scolaire et professionnelle
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
50203 [26/01/2022]
Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux
48324 [01/09/2020]
Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux
44813 [04/01/2017]
Arrêté ministériel de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux
40243 [03/04/2014]
Arrêté ministériel portant désignation des membres des Conseils zonaux des Centres psycho-médico-sociaux
41173 [23/11/2012]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux
37813 [15/05/2012]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux
33638 [02/10/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux
Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS) » Organisation générale (CPMS)
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