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TEXTE NORMATIF | N°53702 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la désignation d'un opérateur chargé d'une initiative d'éducation aux médias portant sur l'analyse d'œuvres audiovisuelles via notamment la programmation à prix réduit de films dans des salles de cinéma à destination des élèves des établissements scolaires de l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire et spécialisé et à la réalisation et diffusion gratuite d'outils pédagogiques d'éducation aux médias destinés à accompagner ces films

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53707 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant sur la reconnaissance de trois centres de ressources en éducation aux médias dévolus à l'enseignement

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53705 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la désignation d'un opérateur chargé une initiative d'éducation aux médias portant sur les pratiques journalistiques, sur le processus de production et le traitement de l'information via la visite gratuite de journalistes professionnels au sein des établissements scolaires et d'autres institutions

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53704 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la désignation d'un opérateur chargé d'une initiative d'éducation aux médias portant sur la presse, sur les usages médiatiques et sur les pratiques informationnelles

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53619 |

- Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil de la Langue française, des Langues régionales endogènes et des Politiques linguistiques

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53627 |

- Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission du Cinéma

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53625 |

- Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des Arts vivants

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53626 |

- Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des Patrimoines culturels

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53624 |

- Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de l'Action culturelle et territoriale

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53621 |

- Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des Arts plastiques

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53617 |

- Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des Ecritures et du Livre

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53620 |

- Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des Musiques

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53622 |

- Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Chambre de recours

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53688 |

- Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil supérieur de la Culture

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53695 |

- Arrêté ministériel relatif aux classements d'œuvres avec la qualification de trésor en application du décret du 17 mars 2022 portant protection du patrimoine culturel mobilier

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53575 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 septembre 2020 classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53588 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'actions PECA (plan quinquennal) 2023-2028

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53604 |

- Décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'enseignement, aux bâtiments scolaires et aux relations intra-belges

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53693 |

- Arrêtés ministériels relatifs aux classements d'œuvres avec la qualification de trésor en application du décret du 17 mars 2022 portant protection du patrimoine culturel mobilier

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53694 |

- Arrêtés ministériels relatifs aux classements d'œuvres avec la qualification de trésor en application du décret du 17 mars 2022 portant protection du patrimoine culturel mobilier

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
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