- Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Chambre de recours

Document n° 53622

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48314 [05/08/2020]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la chambre de recours instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle. - Extrait
Type : Abrogation implicite
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