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- Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des Musiques

Document n° 53620

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Abroge
48316 [05/08/2020]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission des musiques instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle. - Extrait
Type : Abrogation implicite
Textes de référence

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Nature juridique
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Matières culturelles » Arts de la scène
Transversal » Conseils et Commissions (MCP)
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