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- Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de l'Action culturelle et territoriale

Document n° 53624

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48347 [05/08/2020]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission de l'action culturelle et territoriale instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle. - Extrait
Type : Abrogation implicite
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