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- Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des Patrimoines culturels

Document n° 53626

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Abroge
48315 [05/08/2020]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission des patrimoines culturels instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle. - Extrait
Type : Abrogation implicite
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Nature juridique
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Thèmes
Matières culturelles » Patrimoine et arts plastiques
Transversal » Conseils et Commissions (MCP)
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