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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 septembre 2020 classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française

Document n° 53575

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Modifie
48351 [24/09/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française
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Textes de référence
23486 [17/05/1999]
Décret relatif à l'enseignement supérieur artistique
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Enseignement supérieur (SUP) » Textes communs (Ens. universitaire et non universitaire) (SUP)
Enseignement artistique (ART) » Organisation générale (ART)
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