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21/08/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents, vice-présidents et secrétaires de la Commission de reconnaissance d'expérience utile créée en vertu du décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
16/07/2019 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures délivrés à l'étranger
05/07/2019 - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile créée en vertu du décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
05/06/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des co-présidents et des membres de la «Commission de coordination de la formation initiale des enseignants, de l'enseignement obligatoire, de promotion sociale et secondaire artistique à horaire réduit» (COCOFIE)
22/05/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné du 30 août 2017 relative au dossier d'information et au rapport sur la manière dont le membre du personnel enseignant des Hautes Ecoles officielles subventionnées engagé à titre temporaire dans un emploi déclaré vacant s'est acquitté de sa tâche, prise en exécution de l'article 217, § 3, du décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
26/03/2019 - Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard
28/02/2019 - Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman
28/02/2019 - Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole Robert Schuman
07/02/2019 - Décret définissant la formation initiale des enseignants
15/01/2019 - Académie royale de Médecine de Belgique Composition du Bureau d'administration 2019
04/12/2018 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission du patrimoine de la Haute Ecole Robert Schuman
04/12/2018 - Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole Robert Schuman
14/11/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du Conseil d'administration de l'Université de Liège
14/11/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du Conseil d'administration de l'université de Mons
25/10/2018 - Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard
24/09/2018 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des praticiens de l'art infirmier
29/08/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement organique de l'Institut de la formation en cours de carrière
01/06/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel
14/03/2018 - Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant
25/11/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture officiels subventionnés
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