- Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard

Document n° 45797

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Textes de référence
19109 [05/08/1995]
Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
Textes dépendants
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Thèmes
Enseignement supérieur (SUP) » Conseils et Commissions (SUP)
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