- Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission du patrimoine de la Haute Ecole Robert Schuman

Document n° 45834

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Textes de référence
19970 [09/09/1996]
Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
33546 [12/09/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au patrimoine des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
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