- Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant

Document n°
45054
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Date de promulgation
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33158
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
43595 [08/02/2017]
Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant
Abroge

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Textes de référence
19109 [05/08/1995]
Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
19953 [27/08/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil pédagogique, du Conseil social et des Conseils de département ainsi que les modalités de fonctionnement du Conseil d'administration et du Collège de direction des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française
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Thèmes
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