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TEXTE NORMATIF | N°37277 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°36954 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux mesures de prévention des maladies transmissibles dans le milieu scolaire et étudiant

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°36768 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les ressorts des Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française pour l'année scolaire 2010-2011

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°36741 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fermeture du Centre psycho-médico-social de la Communauté française à Andenne

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°36338 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 février 2002 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de promotion de la santé à l'école

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°36091 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la Formation en cours de carrière

  • Abrogé
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°35428 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres PMS, les programmes de formation au niveau réseau pour l'année scolaire 2010-2011

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°35104 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française pour l'année 2009-2010

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°34556 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application des articles 7bis et 7ter du décret du 17 juillet 2003 visant à donner les moyens aux organisations syndicales de mener à bien leurs missions dans le secteur de l'enseignement

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°33948 |

- Décret-programme portant diverses mesures concernant la radiodiffusion, la création d'un fonds budgétaire relatif au financement des programmes de dépistage des cancers, les établissements d'enseignement, les internats, les centres psycho-médico-sociaux, et les bâtiments scolaires

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°33638 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°33509 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les Ressorts des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française pour l'année 2008-2009

  • Abrogé
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°32872 |

- Décret instituant un Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°32597 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française pour l'année 2007-2008

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°32024 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les exigences auxquelles le journal d'activités des centres psycho-médico-sociaux doit répondre ainsi que son modèle

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°31853 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au projet de service, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et en application du décret du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités

  • Abrogé
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°31860 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme spécifique des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°31929 |

- Décret relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°31855 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°31679 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant la forme et les modalités de transmission du rapport d'activités des centres psycho-médico-sociaux, en application de l'article 41, § 4, du décret du 14 juillet 2006 relatif aux missions, programmes et rapport d'activités des centres P.M.S.

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
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