- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française pour l'année 2012-2013

Document n° 38601

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Textes de référence
4908 [01/04/1960]
Loi relative aux centres psycho-médico-sociaux
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Nature juridique
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Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS) » Organisation générale (CPMS)
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