Textes normatifs

17/01/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2023 désignant les membres du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'Audiovisuel

18/01/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le modèle de déclaration d'intention et le modèle de formulaire standardisé permettant aux chambres thématiques de procéder à l'examen des demandes d'habilitation visés à l'article 88/1, §1er, alinéas 2 et 4, du décret du 07 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études

17/05/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel

25/04/2023 - Arrêté ministériel portant nomination du président de la Commission consultative de la création radiophonique

25/04/2023 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 2022 nommant les membres de la Commission consultative de la création radiophonique

14/12/2022 - Décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'Enseignement supérieur et l'organisation académique des études en ce qui concerne les habilitations

10/11/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du bureau du Conseil supérieur de l'Audiovisuel

10/11/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 2019 désignant les membres du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel

26/09/2022 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 2022 nommant les membres de la Commission consultative de la création radiophonique

14/09/2022 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission du cinéma instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle

23/06/2022 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative de la création radiophonique

25/05/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un membre du bureau du Conseil supérieur de l'Audiovisuel

09/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2020 désignant les membres de la Commission des plaintes de la classification des films

16/09/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'une administratrice au sein du Conseil d'administration de l'ASBL SONUMA

01/09/2021 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la commission du cinéma instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle

26/08/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 20 mars 2019 du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'Audiovisuel

25/02/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant constitution du Conseil supérieur de l'éducation aux médias

19/10/2020 - Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission d'experts de la classification des films

24/09/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président et de la vice-présidente du Conseil supérieur de l'éducation aux médias

06/02/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres de la Commission des plaintes de la classification des films