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19/07/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition des commissions chargées de délivrer les avis pour l'obtention des attestations en vue de la poursuite des études en science dentaire
13/12/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du Conseil d'Administration de la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux
01/12/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant ratification de nomination d'un membre du personnel de la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux
25/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du secrétaire du Conseil académique de la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux
11/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et la répartition des attestations délivrées à la fin des années académiques 1999-2000 et 2000-2001 en vue de la poursuite des études de médecine ainsi que des attestations délivrées à l'issue des années académiques 1998-1999 et 1999-2000 en vue de la poursuite des études en science dentaire
15/03/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les dispositions générales applicables à la détermination par les autorités universitaires des conditions complémentaires auxquelles les étudiants qui sont porteurs d'un diplôme de l'enseignement supérieur ont accès à des études universitaires de deuxième cycle et modifiant l'arrêté du 20 mars 1996 du Gouvernement de la Communauté française fixant les qualifications des grades académiques qui sanctionnent les études de base de premier et deuxième cycle ainsi que les qualifications du grade académique de docteur conféré après la soutenance d'une thèse
23/01/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant décharge et nomination de membres du Conseil d'administration de la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux.
21/10/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux
29/05/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au programme de l'examen spécial d'admission aux études universitaires de 1er cycle en sciences appliquées
20/03/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les qualifications des grades académiques qui sanctionnent les études de base de 1er et de 2e cycles ainsi que les qualifications du grade académique de docteur conféré après la soutenance d'une thèse
24/05/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique de la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux
05/09/1994 - Décret relatif au régime des études universitaires et des grades académiques (abrogé par D. 31/03/2004, à l'exception des dispositions transitoires)
28/07/1992 - Décret relatif aux biens de la Faculté des Sciences agronomiques de Gembloux et à leur gestion
07/04/1977 - Arrêté royal portant classement des enseignements universitaires et fixant les formes dans lesquelles sont publiées annuellement les données statistiques ayant trait au nombre d'étudiants des institutions universitaires
27/12/1974 - Arrêté royal fixant les normes physiques et financières à respecter pour les investissements universitaires de nature immobilière
04/08/1972 - Arrêté royal fixant les règles pour la détermination du nombre d'étudiants dans les institutions universitaires, dont question à l'article 27, § 1 de la loi du 27 juillet 1971, relative au financement et au contrôle des institutions universitaires
27/07/1971 - Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
20/07/1967 - Arrêté royal fixant les conditions générales de délivrance des diplômes scientifiques et honorifiques par la faculté de médecine vétérinaire de l'Etat, à Bruxelles (Cureghem) et par les facultés des sciences agronomiques de l'Etat
11/07/1959 - Arrêté royal fixant les conditions d'admission aux examens de candidat en sciences commerciales
17/09/1934 - Arrêté royal fixant les conditions de collation du diplôme de licencié en sciences commerciales
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Aide à la jeunesse
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