- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant décharge et nomination de membres du Conseil d'administration de la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux.

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
22009
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Date de promulgation
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17888
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
30459 [27/12/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du conseil d'administration de la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux
Modifie

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Thèmes
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