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TEXTE NORMATIF | N°14207 |

- Arrêté royal établissant les dispenses de titres dans l'enseignement artistique supérieur musical

  • Abrogé
  • Arrêté royal
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°13001 |

- Arrêté royal n° 542 portant l'organisation, le fonctionnement et la gestion des hôpitaux universitaires de l'Etat à Gand et à Liège

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°12643 |

- Arrêté royal n° 504 constituant en services de l'Etat à gestion séparée, les établissements scientifiques de l'Etat qui relèvent des deux Ministres de l'Education nationale -

Corrigé par l'erratum publié le 30 janvier 1987 rédigé comme suit : - p.1007, dispositif, lire l'intitulé comme suit : "31 décembre 1986 - Arrêté royal n° 504 créant les établissements scientifiques de l'Etat qui relèvent des deux Ministres de l'Education nationale, ou du(des) Ministre(s) désigné(s) par un arrêté royal délibéré en Conseil des Ministres en tant que services de l'Etat à gestion séparée."

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°11733 |

- Arrêté royal relatif à l'interruption de la carrière professionnelle pour les membres du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise et des gens de métier ou de service des institutions universitaires

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°11380 |

- Arrêté royal fixant la liste d'activités qui sont d'office considérées comme autres activités rétribuées absorbant une grande partie du temps du personnel enseignant et scientifique des institutions universitaires

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°11328 |

- Loi concernant l'enseignement

  • En vigueur
  • Loi
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°24295 |

- Arrêté royal portant financement d'un fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°10757 |

- Arrêté royal portant exécution de la loi du 24 décembre 1976 relative aux propositions budgétaires 1976-1977

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°10910 |

- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant la procédure de constitution du Conseil pédagogique et du Conseil d'administration de l'Ecole supérieure des Arts plastiques et visuels de l'Etat à Mons(z)

  • Abrogé
  • Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°9988 |

- Arrêté royal fixant les conditions d’octroi de subvention en intérêt pour la construction de restaurants et de homes pour étudiants universitaires à partir de 1980

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°8726 |

- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant le règlement organique de l'Ecole supérieure des arts plastiques et visuels à Mons

  • Abrogé
  • Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°9132 |

- Arrêté royal n° 167 relatif au financement des investissements universitaires

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°9112 |

- Arrêté royal n° 127 relatif au régime de pension des membres du personnel enseignant de l'enseignement supérieur

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°9134 |

- Arrêté royal n° 169 relatif aux congés pour prestations réduites justifiés par des raisons de convenance personnelle ou par des raisons d'ordre social ou familial, accordés à certains membres du personnel des institutions universitaires

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°6328 |

- Arrêté royal n° 82 relatif à l'assainissement des finances des institutions universitaires déficitaires

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°7690 |

- Arrêté royal modifiant le statut administratif et pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°7205 |

- Arrêté ministériel concernant l'Ecole nationale supérieure des Arts visuels de la Cambre. - Classement des études

  • Abrogé
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°6282 |

- Arrêté royal organisant l'examen portant sur la culture générale pour l'admission aux établissements d'enseignement artistique supérieur de plein exercice qui organisent un enseignement des arts plastiques du premier ou du deuxième degré

  • Abrogé
  • Arrêté royal
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°6283 |

- Arrêté ministériel organisant l'épreuve artistique pour l'admission aux établissements d'enseignement artistique supérieur de plein exercice qui organisent un enseignement des arts plastiques du 1er, du 2e ou du 3e degré

  • Abrogé
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°7204 |

- Arrêté royal fixant les nouvelles structures et l'organisation des études de l'Ecole nationale supérieure des arts visuels de la Cambre

  • Abrogé
  • Arrêté royal
  • Communauté française
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