- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant le règlement organique de l'Ecole supérieure des arts plastiques et visuels à Mons

Document n° 8726

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17411 [10/02/1993]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant le règlement organique de l'Ecole supérieure des Arts plastiques et visuels à Mons
Est abrogé par
26621 [20/12/2001]
Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
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