- Arrêté royal n° 169 relatif aux congés pour prestations réduites justifiés par des raisons de convenance personnelle ou par des raisons d'ordre social ou familial, accordés à certains membres du personnel des institutions universitaires

Document n° 9134

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9945 [31/12/1983]
Arrêté royal n° 265 modifiant l'arrêté royal n° 169 du 30 decembre 1982 relatif aux conges pour prestations reduites justifies par des raisons de convenance personnelle ou par des raisons d'ordre social ou familial, accordés à certains membres du personnel des institutions universitaires
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