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24/10/2024 - Décret portant diverses modifications concernant les Commissaires et Délégués près les Universités, les Hautes Ecoles et les Ecoles supérieures des Arts
31/05/2024 - Décret en vue de renforcer l'accessibilité aux études, de garantir la finançabilité des étudiants et d'instaurer un pilotage chiffré
05/04/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 09 novembre 2023 portant diverses dispositions relatives à la gouvernance et à l'encadrement dans le secteur de la jeunesse
21/03/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française exécutant le décret du 1er février 2024 en matière de subventionnement des activités EVRAS à destination des jeunes
01/02/2024 - Décret en matière de subventionnement des activités EVRAS à destination des jeunes
18/01/2024 - Décret portant assentiment à la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur, adoptée à Paris le 25 novembre 2019
20/12/2023 - Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2024
09/11/2023 - Décret portant diverses dispositions relatives à la gouvernance et à l'encadrement dans le secteur de la jeunesse
19/10/2023 - Décret modifiant la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement en matière de financement des Ecoles supérieures des Arts
05/10/2023 - Décret spécial portant diverses dispositions en matière de gouvernance, transparence, autonomie et contrôle des organismes qui dépendent de la Communauté française
05/10/2023 - Décret relatif à l'interdiction des violences à l'égard des enfants dans les structures autorisées, agréées, subventionnées ou organisées par la Communauté française
07/09/2023 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 07 juillet 2023 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle
13/07/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 avril 2008 établissant la liste de référence des indicateurs en application de l'article 11 du décret du 22 février 2008 portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française
09/02/2023 - Décret portant assentiment au Traité sur la reconnaissance automatique des qualifications de l'Enseignement supérieur, fait à Bruxelles le 14 septembre 2021
29/09/2022 - Décret portant diverses dispositions relatives aux sports, à l'aide à la jeunesse et à la jeunesse
14/10/2021 - Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 59 du 11 février 2021 relatif au soutien des Centres de rencontres et d'hébergement dans le cadre de la seconde vague de la crise sanitaire de la COVID-19
30/09/2021 - Décret portant confirmation de divers arrêtés du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux en matière d'enseignement supérieur
14/07/2021 - Décret - programme portant diverses mesures relatives à la lutte contre la crise du coronavirus, au plan de relance européen, a l'Egalité des chances, aux Bâtiments scolaires, à WBE, au Droit des femmes, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche scientifique, au Secteur non-marchand, à l'Education et aux Fonds budgétaires
30/06/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2017 pris en application de l'article 111, § 2, 1°, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
26/11/2020 - Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 11 du 14 mai 2020 relatif au soutien du secteur de l'enseignement supérieur dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
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