Aller au contenu principal

- Décret portant diverses dispositions relatives à la gouvernance et à l'encadrement dans le secteur de la jeunesse

Document n°
51867
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
12136
Niveau de pouvoir
Remarques
-

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
Matières culturelles » Jeunesse - Education permanente
Précédentes versions du PDF