- Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 59 du 11 février 2021 relatif au soutien des Centres de rencontres et d'hébergement dans le cadre de la seconde vague de la crise sanitaire de la COVID-19
Document n°
49971
Date de promulgation
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111756
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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