17/05/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'établissement d'accords de collaboration explicites entre les hautes écoles et d'autres institutions prévus dans le décret définissant la formation initiale des instituteurs et des régents
17/05/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux modalités de rémunération et d'exercice de la fonction de maîtres de stage et à l'établissement d'accords de collaboration entre les hautes écoles et des établissements d'enseignement fondamental et d'enseignement secondaire, ordinaire, spécial et de promotion sociale, organisés ou subventionnés par la Communauté française définis dans le décret définissant la formation initiale des instituteurs et des régents
08/02/2001 - Décret définissant la formation initiale des agrégés de l'enseignement secondaire supérieur
12/12/2000 - Décret définissant la formation initiale des instituteurs et des régents
17/05/1999 - Décret relatif à l'enseignement supérieur artistique
31/03/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles d'établissement du rapport annuel d'activités des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
05/08/1995 - Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
18/11/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif aux investissements universitaires (z)
07/12/1983 - Arrêté royal fixant les conditions d’octroi de subvention en intérêt pour la construction de restaurants et de homes pour étudiants universitaires à partir de 1980
30/12/1982 - Arrêté royal n° 167 relatif au financement des investissements universitaires
30/12/1982 - Arrêté royal n° 169 relatif aux congés pour prestations réduites justifiés par des raisons de convenance personnelle ou par des raisons d'ordre social ou familial, accordés à certains membres du personnel des institutions universitaires
24/10/1978 - Arrêté royal portant exécution de la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et des diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique
12/02/1975 - Arrêté royal fixant les modalités d'adaptation à l'évolution du coût de la construction des montants des prêts accordés aux institutions universitaires en vertu de l'article 8bis, 1er alinéa, de la loi du 2 août 1960
03/08/1960 - Loi accordant des avantages sociaux aux universités et établissements assimilés
02/08/1960 - Loi relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et de diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique
28/04/1953 - Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat
05/07/1920 - Loi accordant la personnalité civile aux universités de l'Etat à Gand et à Liège
12/08/1911 - Loi accordant la personnalité civile à l'« Université Catholique de Louvain - Katholieke Universiteit te Leuven », à l'« Université libre de Bruxelles » et à la « Vrije Universiteit Brussel », et autorisant l'« Université Catholique de Louvain - Katholieke Universiteit te Leuven » à créer une université de langue française et une université de langue néerlandaise.
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice