Textes normatifs

15/05/2017 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Formation continue : prise en charge nutritionnelle des personnes âgées en référence au plan wallon nutrition santé et bien - être des aînés pour le personnel médico - psycho - social» (code 824401U34D1) classée dans le domaine des sciences de la santé publique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

30/11/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre du règlement du travail des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française

30/11/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre du règlement du travail des membres du personnel administratif et ouvrier des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des arts organisées par la Communauté française

26/03/2009 - Décret portant assentiment à la Convention n° 161 concernant les services de santé au travail, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail en sa soixante et onzième session le 26 juin 1985 et faite à Genève le 27 juin 1985

20/07/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des frais appréciés au coût réel afférents aux biens et services fournis aux étudiants qui ne sont pas considérés comme perception d'un droit complémentaire par les Hautes Ecoles, les Ecoles supérieures des Arts et les Instituts supérieurs d'Architecture

21/09/2004 - Arrêté royal relatif à la protection des stagiaires

28/05/2003 - Arrêté royal portant exécution de l'article 94octies de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail

28/08/2002 - Arrêté royal désignant les fonctionnaires chargés de surveiller le respect de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et de ses arrêtés d'exécution

03/05/1999 - Arrêté royal relatif à la protection des jeunes au travail

27/03/1998 - Arrêté royal relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail

27/03/1998 - Arrêté royal relatif au Service interne pour la Prévention et la Protection au Travail

27/03/1998 - Arrêté royal relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail

21/08/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française constatant la nécessité de la prise en possession immédiate d'un immeuble pour cause d'utilité publique sur le territoire du Sart-Tilman (Ville de Liège)

05/08/1995 - Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles

21/12/1992 - Décret portant diverses mesures en matière de culture, d'affaires sociales, d'enseignement et de budget

28/07/1992 - Décret relatif aux biens de la Faculté des Sciences agronomiques de Gembloux et à leur gestion

26/06/1992 - Décret-programme

18/11/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif aux investissements universitaires (z)

17/10/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française transférant la propriété de biens aux universités de Liège et de Mons

31/03/1987 - Arrêté royal n° 542 portant l'organisation, le fonctionnement et la gestion des hôpitaux universitaires de l'Etat à Gand et à Liège