- Arrêté royal relatif à la protection des jeunes au travail

Document n° 27609

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20115
Est modifié par
32867 [23/10/2006]
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la protection des jeunes au travail
29383 [21/09/2004]
Arrêté royal relatif à la protection des stagiaires
27678 [28/05/2003]
Arrêté royal relatif à la surveillance de la santé des travailleurs
27608 [03/05/2003]
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la protection des jeunes au travail et adaptant les articles 124 et 128bis du Règlement général pour la protection du travail
24767 [28/08/2002]
Arrêté royal désignant les fonctionnaires chargés de surveiller le respect de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et de ses arrêtés d'exécution
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Addendum
- 41392
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par
31122 [26/01/2004]
Circulaire - Charge du suivi médical des élèves stagiaires
Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières personnalisables » Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
Transversal » Fonction publique - Ressources humaines
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