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20/12/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la décision du Collège d'autorisation et de contrôle du CSA définissant la méthodologie relative au calcul de la part d'audience des services de médias audiovisuels dans le cadre de la contribution à la production
19/01/2024 - Arrêté ministériel portant approbation des référentiels de validation des compétences associés au métier de « Technicien/Technicienne en ventilation mécanique contrôlée résidentielle » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue
11/10/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel
25/05/2023 - Décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement supérieur, d'Enseignement de Promotion sociale et d'Hôpitaux universitaires
08/09/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant un appel d'offre pour l'attribution d'une radiofréquence destinée à la diffusion d'un service sonore en mode analogique
20/07/2022 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur, d'enseignement de promotion sociale et de recherche scientifique
13/01/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel
16/06/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel
24/03/2020 - Collège d'autorisation et de contrôle - Décision - Radio Bassenge
24/03/2020 - Collège d'autorisation et de contrôle - Décision - BASTOGNE
24/03/2020 - Collège d'autorisation et de contrôle - Décision - LOUVAIN-LA-NEUVE
24/03/2020 - Collège d'autorisation et de contrôle - Décision - Punchradio
24/03/2020 - Collège d'autorisation et de contrôle - Décision - Radio Studio One
29/11/2019 - Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 29 novembre 2019 - retrait VESDRE FM
29/11/2019 - Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 29 novembre 2019 - Refus d'autorisation V-Diffusion ASBL - VESDRE FM
29/11/2019 - Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 29 novembre 2019 - Retrait du 11 juillet 2019 - Div' Radio
29/11/2019 - Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 29 novembre 2019 - Div' Radio
29/11/2019 - Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 29 novembre 2019 - Retrait M. RADIO
29/11/2019 - Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 29 novembre 2019 - Refus M. RADIO
07/11/2019 - Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 7 novembre 2019 - Médiazone - K.I.F.
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