- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel

Document n°
51805
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
9265
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
47278 [23/10/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel
Type : Abrogation
50259 [11/03/2022]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant remplacement d'un membre du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel
Type : Abrogation
Textes de référence
49222 [04/02/2021]
Décret relatif aux services de medias audiovisuels et aux services de partage de vidéos
Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
Matières culturelles » Audiovisuel et multimédia
Transversal » Conseils et Commissions (MCP)
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC