- Décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement supérieur, d'Enseignement de Promotion sociale et d'Hôpitaux universitaires

Document n°
51604
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Date de promulgation
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75159
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
15668 [12/07/1990]
Décret sur le contrôle des institutions universitaires
30746 [16/06/2006]
Décret régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur
32917 [22/02/2008]
Décret portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française (1)
39681 [07/11/2013]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
42601 [10/03/2016]
Décret instituant le Comité Femmes et Sciences
44449 [19/07/2017]
Décret relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire
46904 [25/04/2019]
Décret relatif aux organismes assureurs de la Communauté française
51199 [17/11/2022]
Décret instituant la plateforme informatisée et centralisée d'échange de données "E-paysage" et modifiant divers décrets applicables à l'enseignement supérieur
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Organisation générale - (PROMSOC)
Matières personnalisables » Santé (Hôpitaux universitaires, Professionnels des soins de santé, ...)
Enseignement supérieur (SUP) » Organisation générale (SUP)
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