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TEXTE NORMATIF | N°28737 |

- Décret organisant l'enseignement spécialisé

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°27515 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française pour l'année 2002-2003

  • Abrogé
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°28210 |

- Décret relatif à la reconnaissance de la langue des signes

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°28320 |

- Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne en matière de soutien à l'intégration scolaire pour les jeunes en situation de handicap

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°25933 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 20quinquies de la loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécial et intégré et de l'article 10bis de la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale de l'enseignement secondaire

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°42744 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une école d'enseignement fondamental spécialisé de type 2 accueillant des élèves présentant un handicap mental modéré à sévère et porteurs ou non d'autisme à la rue du Trône 111, à 1050 Bruxelles (Ixelles)

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°43794 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2017-2018

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°43803 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection pour l'année scolaire 2018-2019

  • Abrogé
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°43804 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2018-2019

  • Abrogé
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°44450 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création de classes et d'implantations inclusives de l'enseignement spécialisé au sein d'établissements de l'enseignement ordinaire

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°44451 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'un enseignement de type 2 au sein de l'établissement d'enseignement fondamental libre spécialisé Institut Saint-Dominique à Florennes

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°44452 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une Forme 1 d'enseignement secondaire spécialisé au Centre Arthur Regniers à Bienne-lez-Happart

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°44456 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de type 5 de forme 4 sur le site de l'hôpital neuro-psychiatrique Saint-Martin de Dave dépendant de l'école Escale secondaire 1 à Ottignies

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°44457 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 sur le site l'ASBL L'Antenne 110 dépendant de l'Ecole Escale fondamentale 2 à Ottignies

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°44458 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 sur le site de l'hôpital psychiatrique du Beau Vallon de Saint-Servais dépendant de l'Ecole Escale fondamentale 2 à Ottignies

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°44459 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'un établissement d'enseignement fondamental spécialisé de type 5, à Ottignies

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°44460 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création du type 5 et d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 sur le site Notre Dame du Grand Hôpital de Charleroi dépendant de l'Ecole Bois Marcelle à Marcinelle

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°43864 |

- Décret portant diverses mesures techniques et organisationnelles en matière d'enseignement

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°43763 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisé pour l'année scolaire 2017-2018

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°42670 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisés pour l'année scolaire 2016-2017

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
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