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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'un enseignement de type 2 au sein de l'établissement d'enseignement fondamental libre spécialisé Institut Saint-Dominique à Florennes

Document n°
44451
Date de promulgation
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81547
Niveau de pouvoir
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Thèmes
Enseignement spécialisé (SPEC) » Organisation générale (SPEC)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Rationalisation et programmation (SPEC)
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