- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2017-2018
Document n°
43794
Date de promulgation
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64324
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est indiqué comme texte connexe par
Expressions liées
Thèmes
Enseignement fondamental (FOND)
» Organisation générale (FOND)
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» Organisation générale (SPEC)
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